Les obligations. la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations 3, Le rapport d'obligation :

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effe...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Flour, Jacques, 1907-1979, Aubert, Jean-Luc, 1939-2008 (Auteur), Savaux, Éric, 1957- (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Sirey 2013.
Édition:8e édition, 2013.
Collection:Université. Droit privé
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit civil :, les obligations., 3., Le rapport d'obligation
Le rapport d'obligation
Edition sous un autre format:• Les obligations, 3, Le rapport d'obligation, la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2013, Université, 978-2-247-13130-3

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Magasin PS22676 Empruntable Disponible