Les obligations. la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations 3, Le rapport d'obligation :
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distingua...
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| Главные авторы: | , , |
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| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Sirey
2015.
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| Редактирование: | 9e édition. |
| Серии: | Université. Droit privé
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le rapport d'obligation |
| Edition sous un autre format: | • Les obligations, 3, Le rapport d'obligation, la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 9e édition, Paris, Dalloz, 2015, Université, 978-2-247-15730-3 |
| Итог: | Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2). Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. |
|---|---|
| Объем: | 1 volume (X-537 pages) ; 24 cm. |
| Аудитория: | Destiné aux étudiants en droit, aux chercheurs et aux praticiens |
| Библиография: | Bibliographie p. [IX]-X. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247152605 (rel.) : |