Copropriété : statut, gestion, contentieux
La gestion d'une copropriété commande la conciliation entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun ; copropriétaire, acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical. La loi du 10 juillet 1965...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Delmas
2015.
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| Édition: | 22e édition, 2015-2016 [à jour de la loi Alur du 24 mars 2014, exemples de contrats refondus]. |
| Collection: | Encyclopédie Delmas
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Copropriété, statut, gestion, contentieux, Cyril Sabatié, 22e édition, Paris, Delmas, 2015, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-14015-2 |
| Résumé: | La gestion d'une copropriété commande la conciliation entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun ; copropriétaire, acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical. La loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété a été d'une stabilité remarquable pendant près de 35 ans, mais depuis quelques années, elle connaît des modifications lourdes et incessantes, notamment, pour les plus importantes, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU du 13 décembre 2000 et son décret numéro 2004-479 du 27 mai 2004, le décret numéro 2005-240 du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires, la loi numéro 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) ou encore la loi numéro 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, dite loi Boutin. Pour ne pas déroger à cette tradition d'un droit de la copropriété en perpétuelle mutation, cette vingt-deuxième édition intègre les changements notables de la loi dite ALUR ; dispositions qui bouleversent le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, tant pour les syndics que pour les copropriétaires eux-mêmes. Depuis la précédente édition les juridictions n'ont pas non plus été avares de décisions, marquant parfois de réels revirements que ce nouvel opus tâche également d'inventorier et d'expliciter. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (650 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247130535 (br.) : |
| ISSN: | 0750-3431 |