Copropriété : statut, gestion, contentieux

Présentation de l'éditeur : "Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan : l ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi M...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Sabatié, Cyril
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2019.
Udgivelse:Édition 2019, [à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018].
Serier:Encyclopédie Delmas
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-01
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 23e édition, Paris : Éditions Delmas, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 639 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Copropriété, statut, gestion, contentieux, Cyril Sabatié, 23e édition, 2019, Paris, [Editions Dalloz], Editions Delmas [collection des éditions Dalloz], 1 vol. (639 p.), [Ce qu'il vous faut savoir], 978-2-247-16882-8

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