L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises

Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judic...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Sénac, Charles-Édouard, 1981-
Altri autori: Drago, Guillaume, 1960- (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Thèse et Mémoire papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2015.
Serie:Bibliothèque constitutionnelle et de science politique tome145
Soggetti:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'office du juge constitutionnel :  |b étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises   |c Charles-Edouard Sénac,... ; préface de Guillaume Drago,... 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ-Lextenso éditions,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XVII-613 p.) ;  |c 24 cm. 
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500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2010 
504 |a Bibliogr. p. [557]-593. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits "ordinaires" le champ d'étude de la justice constitutionnelle. L'élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d'un office de juge constitutionnel, c'est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d'assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein. 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France  |y 1945-.... 
650 |a Tribunaux administratifs  |z France 
650 |a Justice  |x Administration  |z France 
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775 0 |0 152294147  |t L'office du juge constitutionnel français  |b Texte imprimé  |o contribution à l'analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires  |f Charles-Edouard Sénac  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2010  |p 1 vol. (687 f.) 
997 |0 565142  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 SEN