Contentieux administratif
La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2015, cop. 2015.
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| Phiên bản: | 2e édition, [Année 2015-2016]. |
| Loạt: | Paradigme. Manuels
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| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Mục lục:
- Partie 1 Les juges
- Chapitre 1 Le Conseil d État
- Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d appel
- Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales
- Chapitre 4 Le Tribunal des conflits
- Partie 2 Les recours
- Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
- Chapitre 2 Les actions répressives
- Chapitre 3 Le recours en interprétation
- Chapitre 4 Les recours en référé
- Chapitre 5 Les demandes d homologation d une transaction et d exequatur d une sentence arbitrale
- Partie 3 Le procès
- Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès
- Chapitre 2 La procédure ordinaire
- Chapitre 3 Les procédures dérogatoires