Contentieux administratif
La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2015, cop. 2015.
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| Редактирование: | 2e édition, [Année 2015-2016]. |
| Серии: | Paradigme. Manuels
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Итог: | La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en présence. L objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d une présentation claire et didactique. Les développements s articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 24 juillet 2015, avec notamment : le décret du 27 février 2015 sur le Tribunal des conflits et la question préjudicielle ; l ordonnance du 9 avril 2015 concernant la Commission du contentieux du stationnement payant ; la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement." |
|---|---|
| Объем: | 1 vol. (338 p.) ; 24 cm. |
| Аудитория: | Licence, master, concours |
| Библиография: | Bibliogr. p. 325. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782390130185 (br.) |