Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Le Bot, Olivier, 1979-
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Bruxelles : Larcier DL 2015, cop. 2015.
Painos:2e édition, [Année 2015-2016].
Sarja:Paradigme. Manuels
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Bruxelles :  |b Larcier,  |c DL 2015, cop. 2015. 
300 |a 1 vol. (338 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Paradigme. Manuels 
504 |a Bibliogr. p. 325. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Partie 1 Les juges -- Chapitre 1 Le Conseil d État -- Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d appel -- Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales -- Chapitre 4 Le Tribunal des conflits -- Partie 2 Les recours -- Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux -- Chapitre 2 Les actions répressives -- Chapitre 3 Le recours en interprétation -- Chapitre 4 Les recours en référé -- Chapitre 5 Les demandes d homologation d une transaction et d exequatur d une sentence arbitrale -- Partie 3 Le procès -- Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès -- Chapitre 2 La procédure ordinaire -- Chapitre 3 Les procédures dérogatoires 
520 |a La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en présence. L objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d une présentation claire et didactique. Les développements s articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 24 juillet 2015, avec notamment : le décret du 27 février 2015 sur le Tribunal des conflits et la question préjudicielle ; l ordonnance du 9 avril 2015 concernant la Commission du contentieux du stationnement payant ; la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement." 
521 |a Licence, master, concours 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Recours administratifs  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 565121  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21339