Code de procédure civile
Ce code de procédure civile intègre la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Il comprend notamment la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règl...
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| Corporate Author: | |
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| Other Authors: | |
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2015, cop. 2015.
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| Edition: | 29e édition 2016 [à jour au 1er juillet 2015] / |
| Series: | Les codes bleus
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| Subjects: | |
| Note: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de procédure civile 2016 [annoté] |
Table of Contents:
- CODE DE PROCEDURE CIVILE. Dispositions communes a toutes les juridictions. Dispositions particulières à chaque juridiction. Dispositions particulières à certaines matières. CODE LE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Dispositions communes aux juridictions judiciaires. Juridictions du premier degré. Juridictions du second degré. PARTIE REGLEMENTAIRE. Dispositions communes aux juridictions judiciaires. Juridictions du premier degré. Juridictions du second degré