Code de procédure civile

Ce code de procédure civile intègre la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Il comprend notamment la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règl...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Cadiet, Loïc, 1957- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis impr. 2015, cop. 2015.
Édition:29e édition 2016 [à jour au 1er juillet 2015] /
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2016 [annoté]
Description
Résumé:Ce code de procédure civile intègre la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Il comprend notamment la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règlement européen relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.
Description:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Description matérielle:1 vol. (LXII-3054 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711022816 (rel.) :
9782711023820 (jaquette Elyx) :