Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : [parties législative et réglementaire]

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ; à l'entrée en France ; au séjour en France ; au regroupement familial ; aux mesures d'éloignement ; à l&#...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France. Commission supérieure de codification (Redattore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Éd. des Journaux officiels DL 2015.
Edizione:Édition au 4 février 2015.
Serie:Journal officiel de la République française : législation et réglementation 20055
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:CESEDA
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520 |a Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ; à l'entrée en France ; au séjour en France ; au regroupement familial ; aux mesures d'éloignement ; à l'assignation à résidence ; aux contrôles et aux sanctions : au droit d'asile ; aux dispositions communes et aux dispositions diverses ; au co-développement. 
650 |a Émigration et immigration  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Étrangers (droit)  |z France  |x Codes 
650 |a Droit d'asile  |z France  |x Codes 
650 |a Admission des étrangers  |z France  |x Codes 
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