La cassation en matière civile

Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. Cette édition traite de la réforme de la saisie immobilière.

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Boré, Jacques, 1927-2019, Boré, Louis, 1968- (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2015.
Edició:5e édition, avril 2015.
Col·lecció:Dalloz action
Matèries:
Nota: La couv. porte en plus : "Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance, délais du pourvoi, effets du pourvoi, distinction du fait et du droit, moyens, procédures sans représentation obligatoire, arrêts de la Cour de cassation, renvoi après cassation"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La cassation en matière civile :, 2015-2016
Edition sous un autre format:• La cassation en matière civile, Jacques Boré,... et Louis Boré,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2015, Dalloz Action, 978-2-247-15593-4
Descripció
Sumari:Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. Cette édition traite de la réforme de la saisie immobilière.
Descripció de l’ítem:La couv. porte en plus : "Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance, délais du pourvoi, effets du pourvoi, distinction du fait et du droit, moyens, procédures sans représentation obligatoire, arrêts de la Cour de cassation, renvoi après cassation"
Descripció física:1 vol. (XXXIII-793 p.) ; 26 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [22]-24. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247118359 (rel.) :