La cassation en matière civile

La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée très largement. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des citoyens devant la loi, tout en cristallisant le déb...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Asıl Yazarlar: Boré, Jacques, 1927-2019, Boré, Louis, 1968-...., avocat (Yazar)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edisyon:Sixième édition, à jour 8 mars 2023.
Seri Bilgileri:Dalloz action
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVII-818 p.
La couv. porte en plus : "Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation ; Décisions susceptibles de pourvoi ; Parties à l'instance ; Délais du pourvoi ; Effets du pourvoi ; Distinction du fait et du droit ; Moyens ; Procédures sans représentation obligatoire ; Arrêts de la Cour de cassation ; Renvoi après cassation"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• La cassation en matière civile, Jacques Boré,... et Louis Boré,..., 6e édition, 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXXVII-818 p.), Dalloz action, 978-2-247-20777-0

Internet

Accès Université d'Orléans