La cassation en matière civile

La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée très largement. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des citoyens devant la loi, tout en cristallisant le déb...

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Podrobná bibliografie
Vydáno v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hlavní autoři: Boré, Jacques, 1927-2019, Boré, Louis, 1968-...., avocat (Autor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Vydání:Sixième édition, à jour 8 mars 2023.
Edice:Dalloz action
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXVII-818 p.
La couv. porte en plus : "Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation ; Décisions susceptibles de pourvoi ; Parties à l'instance ; Délais du pourvoi ; Effets du pourvoi ; Distinction du fait et du droit ; Moyens ; Procédures sans représentation obligatoire ; Arrêts de la Cour de cassation ; Renvoi après cassation"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• La cassation en matière civile, Jacques Boré,... et Louis Boré,..., 6e édition, 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXXVII-818 p.), Dalloz action, 978-2-247-20777-0

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