Code de l'environnement
La 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment des textes relatifs à la transaction pénale, au commissionnement et à l'assermentation des agents chargés de fonctions de police judiciaire, aux déchets d'équipements électriques et électroniques, et surtout aux pro...
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| Collectivité auteur: | |
| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Édition: | 18e édition 2015 / |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'environnement :, commenté Code de l'environnement 2015 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'environnement, [France], 18e édition 2015, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15573-6 |
| Résumé: | La 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment des textes relatifs à la transaction pénale, au commissionnement et à l'assermentation des agents chargés de fonctions de police judiciaire, aux déchets d'équipements électriques et électroniques, et surtout aux procédures d'approbation et de mise sur le marché des produits et substances biocides. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. |
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| Description: | La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLVI-3507 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [1]-9. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247139446 (rel.) : |