Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : Journées d'études du 13 mars 1987
La 4ème de couverture indique :"Longtemps, les partis politiques français ont eu une image déformée du Conseil Constitutionnel et de la justice constitutionnelle : à la suite de la doctrine, ils voyaient ceux-ci à travers les prismes de la mythique Cour Supême américaine. Mais, après les altern...
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| Andre forfattere: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Aix-en-Provence : Paris :
Presses Universitaires d'Aix-Marseille ; Economica
1988, cop. 1988.
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| Serier: | Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes. 2
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | La 4ème de couverture indique :"Longtemps, les partis politiques français ont eu une image déformée du Conseil Constitutionnel et de la justice constitutionnelle : à la suite de la doctrine, ils voyaient ceux-ci à travers les prismes de la mythique Cour Supême américaine. Mais, après les alternances, les choses ont évolué et les mentalités ont changé. L'image du Conseil Constitutionnel s'est précisée et stabilisée : la classe politique et la doctine le voit tel qu'il est et commence à poser les véritables questions. Au cours de l'été 1986, après ses premières décisions rendue en période de cohabitation, le Conseil Constitutionnel a fait l'objet d'une nouvelle contestation. L'Association française des constitutionnalistes a alors jugé intéressant d'organiser une journée d'études au cours de laquelle les partis politiques ont donné leur opinion sur le Conseil Constitutionnel et sur les techniques qu'il utilise. Se sont ainsi exprimés les représentants de cinq formations poliques (FN, PC, PS, RPR, UDF). Et sur les questions techniques qui se posaient, des explications ont été fournies par trois membres de la doctrine." Elle porte en plus :"G. Carcassonne, P. Clément, G. Ducolone, L. Favoreu, J.-Cl. Martinez, F. Moderne, A. Richard, J. Toubon" |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (119 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques en bas de page |
| ISBN: | 2717814493 (br.) : |
| ISSN: | 0991-6016 |