Code de la construction et de l'habitation : [commenté]
L'édition 2015 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante avec, notamment, l'intégration de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2015, cop. 2015.
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| Édition: | 22e édition, édition 2015. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la construction et de l'habitation :, commenté Code de la construction et de l'habitation 2015 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la construction et de l'habitation, [commenté], [France], 22e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15397-8 |
| Résumé: | L'édition 2015 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante avec, notamment, l'intégration de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et ses décrets d'application du 5 novembre 2014 ou encore la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Le Code de la construction et de l'habitation 2015 est enrichi d'un vaste commentaire et d'une abondante jurisprudence qui permettront au lecteur, qu'il soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XLV-2159 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN: | 9782247149001 (rel.) : |