Procédure civile
La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile. Tout Etat de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir la résolution de leurs conflits d'intérêt privé, selon une procédure pu...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ Lextenso-éditions
DL 2014.
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| Édition: | 5e édition / |
| Collection: | Manuel
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| Sujets: | |
| Note: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- LES NOTIONS FONDAMENTALES DU PROCES. L'action en justice. La compétence. LA PROCEDURE. Préliminaire : les notions fondamentales de procédure. L'instance. Le jugement. LES VOIES DE RECOURS. Les voies ordinaires de recours. LES MODES DE RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENDS