Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécute...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Ferran, Fabien
מחברים אחרים: Serlooten, Patrick, 1945- (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2014.
מהדורה:3e édition.
סדרה:Pratique notariale
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Le notaire et le règlement de la succession :  |b guide pratique   |c Fabien Ferran,... ; [préface de Patrick Serlooten]. 
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260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2014. 
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490 1 |a Pratique notariale 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession. 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Notaires  |x Responsabilité professionnelle  |z France 
650 |a Notaires  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Serlooten, Patrick,  |d 1945-  |4 aui 
997 |0 520141  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 FER