Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécute...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Ferran, Fabien
Altres autors: Serlooten, Patrick, 1945- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis DL 2014.
Edició:3e édition.
Col·lecció:Pratique notariale
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.
Descripció física:1 vol. (XI-220 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711013104 (br.) :