Baux d'habitation : logement privé, logement social
Le logement occupe une place croissante dans te budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particul...
Guardado en:
| Autores principales: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Delmas éd.
DL 2014, cop. 2014.
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| Edición: | 8e édition, 2015-2016, [à jour de la loi Alur du 24 mars 2014]. |
| Colección: | Encyclopédie Delmas
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| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Baux d'habitation, logement privé, logement social, Hervé des Lyons, Yves Rouquet, 8e édition, 2015-2016, Paris, Delmas, 2014, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-13421-2 |
Tabla de Contenidos:
- CONCLUSION DU CONTRAT DE BAIL. FORME ET CONTENU DU CONTRAT DE BAIL. OBLIGATIONS GENERALES DU BAILLEUR. OBLIGATIONS GENERALES DU PRENEUR. CHARGES LOCATIVES. TRAVAUX DANS LE LOGEMENT. EVENEMENTS INFLUANT SUR LE BAIL. FIN DU CONTRAT DE BAIL. EXPULSION. RAPPORTS COLLECTIFS DE LOCATION