Droit et pratique des baux d'habitation

Les lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 aoßt 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. Outre une meilleure information des locataires, ils ont également conféré une existence légale à...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Des Lyons, Hervé, Rouquet, Yves, 1962 (Autore), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (Autore), Marot, Guillaume (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2017.
Edizione:9e édition, novembre 2017.
Serie:Dalloz référence
Soggetti:
Nota: Au verso de la page de titre, l'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-247-16815-6
Précédemment paru sous le titre : "Baux d'habitation : logement privé, logement social " aux éditions Delmas et rédigé par Hervé Des Lyons et Yves Rouquet
La couv. porte en plus : "2018/2019" et "Conclusions du bail, Obligations du bailleur, Obligations du preneur, Evènements influant sur le bail, Bail, loyer et congé dans le secteur privé, Location meublée-résidence principale, Location dans le secteur HLM, Loi du 1er septembre 1948, Prévention, contentieux et procédure, Fiscalité du logement locatif"
Autre auteur : Guillaume Marot
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit et pratique des baux d'habitation, Yves Rouquet,...Hervé des Lyons,... Nicolas Damas,..., 9e édition, 2017, Paris, Dalloz, Dalloz Référence, 978-2-247-17304-4

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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