Baux d'habitation : logement privé, logement social
Le logement occupe une place croissante dans te budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particul...
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| Những tác giả chính: | , |
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| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Delmas éd.
DL 2014, cop. 2014.
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| Phiên bản: | 8e édition, 2015-2016, [à jour de la loi Alur du 24 mars 2014]. |
| Loạt: | Encyclopédie Delmas
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| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Baux d'habitation, logement privé, logement social, Hervé des Lyons, Yves Rouquet, 8e édition, 2015-2016, Paris, Delmas, 2014, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-13421-2 |
| Tóm tắt: | Le logement occupe une place croissante dans te budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions que se posent le propriétaire et le locataire sur le régime applicable aux contrats de location (loi de 1989, secteur HLM et loi de 1948), qui vient d'être bouleversé en profondeur par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cette huitième édition, très largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, ainsi que des développements contentieux les plus récents. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres. |
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| Mô tả vật lý: | 1 vol. (535 p.) : tabl., couv. ill. ; 24 cm. |
| Thư mục: | Notes bibliogr. Index |
| số ISBN: | 9782247130528 (br.) : |
| số ISSN: | 0750-3431 |