Baux d'habitation : logement privé, logement social

Le logement occupe une place croissante dans te budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particul...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Des Lyons, Hervé, Rouquet, Yves, 1962 (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Delmas éd. DL 2014, cop. 2014.
Udgivelse:8e édition, 2015-2016, [à jour de la loi Alur du 24 mars 2014].
Serier:Encyclopédie Delmas
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Baux d'habitation, logement privé, logement social, Hervé des Lyons, Yves Rouquet, 8e édition, 2015-2016, Paris, Delmas, 2014, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-13421-2
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300 |a 1 vol. (535 p.) :  |b tabl., couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Encyclopédie Delmas  |x 0750-3431 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a CONCLUSION DU CONTRAT DE BAIL. FORME ET CONTENU DU CONTRAT DE BAIL. OBLIGATIONS GENERALES DU BAILLEUR. OBLIGATIONS GENERALES DU PRENEUR. CHARGES LOCATIVES. TRAVAUX DANS LE LOGEMENT. EVENEMENTS INFLUANT SUR LE BAIL. FIN DU CONTRAT DE BAIL. EXPULSION. RAPPORTS COLLECTIFS DE LOCATION 
520 |a Le logement occupe une place croissante dans te budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions que se posent le propriétaire et le locataire sur le régime applicable aux contrats de location (loi de 1989, secteur HLM et loi de 1948), qui vient d'être bouleversé en profondeur par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cette huitième édition, très largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, ainsi que des développements contentieux les plus récents. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres. 
650 |a Propriétaires et locataires  |z France 
650 |a Baux d'habitation  |z France 
700 1 |a Rouquet, Yves,  |d 1962.  |4 aut 
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997 |0 520122  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21741