Code notarial 2015

Les atouts du code : le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires ; les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentiell...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
Collectivités auteurs: France (Auteur), Conseil supérieur du notariat (Éditeur intellectuel)
מחברים אחרים: Pillebout, Jean-François (Collaborateur), Hébert, Frédéric, juriste (Collaborateur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2014, cop. 2014.
מהדורה:7e édition, [textes à jour au 28 août 2014].
סדרה:Les codes bleus
נושאים:
הערה: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes bleus
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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