Code notarial 2015

Les atouts du code : le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires ; les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentiell...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaften: France (VerfasserIn), Conseil supérieur du notariat (HerausgeberIn)
Weitere Verfasser: Pillebout, Jean-François (MitarbeiterIn), Hébert, Frédéric, juriste (MitarbeiterIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis DL 2014, cop. 2014.
Ausgabe:7e édition, [textes à jour au 28 août 2014].
Schriftenreihe:Les codes bleus
Schlagworte:
Anmerkung: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes bleus
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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