Code de procédure pénale 2015

La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisat...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Azibert, Gilbert, 1947- (Redattore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris (141, rue de Javel) : LexisNexis DL 2014.
Edizione:27e édition /
Serie:Les codes bleus
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a 27e édition /   |b réalisée par Gilbert Azibert,... 
260 |a Paris (141, rue de Javel) :  |b LexisNexis,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (LVII-2412 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
505 0 |a PARTIE LEGISLATIVE. DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE PENALE, DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION. DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT. DES PROCEDURES D'EXECUTION. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. PARTIE REGLEMENTAIRE. DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION. DES PROCEDURES D'EXECUTION. PARTIE DECRET. DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION. DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT 
520 |a La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Et toujours : un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ; les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés. 
650 |a Procédure pénale  |z France  |x codes 
700 1 |a Azibert, Gilbert,  |d 1947-  |4 edt 
997 |0 520073  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21144