Code de la propriété intellectuelle 2015
Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le m...
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | |
|---|---|
| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
LexisNexis
DL 2015.
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| Udgivelse: | 16e édition [à jour au 15 novembre 2014] / |
| Serier: | Les Codes bleus Litec
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| Fag: | |
| Kommentar: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- PARTIE PRELIMINAIRE ? PROPRIETES INTELLECTUELLES DONNEES GENERALES COMMUNES. Créations immatérielles principe de libre disposition. Droit international. Droit européen. PARTIE LEGISLATIVE. La propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle. Dispositions relatives à l'outre-mer. PARTIE REGLEMENTAIRE. La propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle