Code de la propriété intellectuelle 2015

Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le m...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Vivant, Michel, 1951- (Editor, Commentateur d'un texte écrit), Navarro, Jean-Louis, 1967- (Editor, Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis DL 2015.
Edició:16e édition [à jour au 15 novembre 2014] /
Col·lecció:Les Codes bleus Litec
Matèries:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Descripció de l’ítem:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Descripció física:1 vol. (XXX-2049 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711022083 (rel.) :