Code de la propriété intellectuelle 2015

Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le m...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Vivant, Michel, 1951- (Éditeur intellectuel, Commentateur d'un texte écrit), Navarro, Jean-Louis, 1967- (Éditeur intellectuel, Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2015.
Édition:16e édition [à jour au 15 novembre 2014] /
Collection:Les Codes bleus Litec
Sujets:
Note: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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