Code de la propriété intellectuelle 2015

Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le m...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Vivant, Michel, 1951- (Editor, Autor komentáře textu), Navarro, Jean-Louis, 1967- (Editor, Autor komentáře textu)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis DL 2015.
Vydání:16e édition [à jour au 15 novembre 2014] /
Edice:Les Codes bleus Litec
Témata:
Poznámka: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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