Code de l'urbanisme 2014

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition, à jour de la loi du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) intègre, outre les développements doctri...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Lamorlette, Bernard (Komentator), Moreno, Dominique (Komentator)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : LexisNexis DL 2014, cop. 2014
Wydanie:23e édition, [Textes à jour au 22 avril 2014].
Seria:Les codes bleus Litec
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme
Opis
Streszczenie:Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition, à jour de la loi du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sßr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Deskrypcja:La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové"
Opis fizyczny:1 vol. (XLIII-1516 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. XI-XV. Index
ISBN:9782711019755 (rel.) :