Code de l'urbanisme commenté 2014

Le droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droi...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Guinot, Vincent (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Berger-Levrault impr. 2014, cop. 2014.
Édition:[2e édition], à jour au 18 juin 2014.
Collection:Les codes
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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