Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Bibliographic Details
Main Author: Le Bot, Olivier, 1979-
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Bruxelles : Larcier DL 2014, cop. 2014.
Series:Paradigme. Manuel
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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490 0 |a Paradigme. Manuel 
504 |a Bibliogr. p. 315. Notes bibliogr. Index 
520 |a Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. 
521 |a Public destinataire : licence, master, concours 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Recours administratifs  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 513798  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20765