Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Le Bot, Olivier, 1979-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Bruxelles : Larcier DL 2014, cop. 2014.
Col·lecció:Paradigme. Manuel
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
Descripció física:1 vol. (322 p.) ; 24 cm.
Destinataris:Public destinataire : licence, master, concours
Bibliografia:Bibliogr. p. 315. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782350209951 (br.) :