Réglementation de l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police : :: SCD d'Orléans

Réglementation de l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police : recommandation no R(87) 15 adoptée

Réglementation de l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police : recommandation no R(87) 15 adoptée

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter:	Conseil de l'Europe. Comité des ministres (Auteur)
Format:	Livre papier
Sprog:	Français
Udgivet:	Strasbourg : Conseil de l'Europe 1988.
Fag:	Enquêtes criminelles Droit à la vie privée Protection de l'information (informatique) > Droit européen Police > Europe de l'Ouest
Kommentar:	Affaires juridiques Edition anglaise : "Regulating the use of personal data in the police sector"
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Recommandation No... adoptée

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