相似書籍

• Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi : recommandation n˚R (89) 2, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1989 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents, 1989
• Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de sécurité sociale : recommandation no R(86)1 adoptée (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1986
• Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques : recommandation no R(83) 10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1983 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1984
• Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1981
• Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1984