Fiscalité des successions

Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Éliard, Franck
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Ellipses DL 2014, cop. 2014.
Painos:3e édition mise à jour.
Sarja:Droit notarial
Aiheet:
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