Fiscalité des successions et des libéralités

Apparu pour la première fois en l'an 6 de notre ère, l'imposition des transmissions à titre gratuit n'a eu, depuis lors, de cesse de se renouveler au cours de l'histoire. Façonnés par des enjeux symboliques, économiques et budgétaires, les droits de mutation à titre gratuit const...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Nicolas, Martial, 1992-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Ellipses DL 2026.
Col·lecció:Droit notarial
Matèries:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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