Fiscalité des successions et des libéralités
Apparu pour la première fois en l'an 6 de notre ère, l'imposition des transmissions à titre gratuit n'a eu, depuis lors, de cesse de se renouveler au cours de l'histoire. Façonnés par des enjeux symboliques, économiques et budgétaires, les droits de mutation à titre gratuit const...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Ellipses
DL 2026.
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| Sarja: | Droit notarial
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Yhteenveto: | Apparu pour la première fois en l'an 6 de notre ère, l'imposition des transmissions à titre gratuit n'a eu, depuis lors, de cesse de se renouveler au cours de l'histoire. Façonnés par des enjeux symboliques, économiques et budgétaires, les droits de mutation à titre gratuit constituent aujourd'hui un impôt à la fois fortement personnalisé, vecteur d'importantes incitations fiscales, mais aussi un prélèvement empreint de suspicion de la part des contribuables. Cet ouvrage propose donc à son lecteur un fil d'Ariane au sein d'un dédale jalonné de mesures anti-abus et de régimes de faveur. Notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, généalogistes, étudiants y trouveront une alternance d'exposés théoriques et d'exemples pratiques permettant d'appréhender les situations les plus diverses |
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| Ulkoasu: | 1 volume (447 pages) : graphiques, couverture illustrée ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782340111974 (rectifié) (broché) 9782340111974 |