Fiscalité des successions
Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Ellipses
DL 2014, cop. 2014.
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| Edición: | 3e édition mise à jour. |
| Colección: | Droit notarial
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| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumario: | Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès et souligne, à l'aide d'exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions. Qu'il soit notaire, avocat, étudiant, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées. |
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| Descripción Física: | 1 vol. (192 p.) : couv. ill. ; 26 cm. |
| Bibliografía: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782729884680 (br.) : |