Code des assurances 2014

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance malad...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Beignier, Bernard, 1958- (مدير النشر), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (مدير النشر)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : LexisNexis impr. 2013, cop. 2014.
الطبعة:8e édition [textes mis à jour au 11 décembre 2013] /
سلاسل:Les codes bleus Litec
الموضوعات:
ملاحظة: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des assurances
LEADER 02567nam a22003017a 4500
001 446572
008 140131t20132014xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN175956987
020 |a 9782711020225 (rel.) :  |c 77 EUR 
024 |a 9782711020225 
041 0 |a fre 
082 |a 348 
084 |a KS.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des assurances 
245 1 0 |a Code des assurances 2014   |c [France]. 
250 |a 8e édition [textes mis à jour au 11 décembre 2013] /   |b sous la direction de Bernard Beignier,... Jean-Michel Do Carmo Silva,... 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c impr. 2013, cop. 2014. 
300 |a 1 vol. (LVII-2774 p.) ;  |c 20 cm. 
490 1 |a Les codes bleus Litec 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X 
500 |a La couv. porte en plus : "Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels" 
504 |a Bibliogr. p. XVII. Index 
520 |a Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les fonds de garantie, les marchés publics, protection lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. Parmi les nouveautés en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; le décret du 2 aoßt 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision. 
650 |a Assurance  |x Droit  |z France  |x Codes 
700 1 |a Beignier, Bernard,  |d 1958-  |4 pbd 
700 1 |a Do Carmo Silva, Jean-Michel,  |d 1971-  |4 pbd 
997 |0 446572  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21135