Code des assurances 2014

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance malad...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Beignier, Bernard, 1958- (Directeur de la publication), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis impr. 2013, cop. 2014.
Édition:8e édition [textes mis à jour au 11 décembre 2013] /
Collection:Les codes bleus Litec
Sujets:
Note: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des assurances

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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