Code des assurances 2014
Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance malad...
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| Müşterek Yazar: | |
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| Diğer Yazarlar: | , |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2013, cop. 2014.
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| Edisyon: | 8e édition [textes mis à jour au 11 décembre 2013] / |
| Seri Bilgileri: | Les codes bleus Litec
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| Konular: | |
| Not: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X La couv. porte en plus : "Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des assurances |
| Özet: | Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les fonds de garantie, les marchés publics, protection lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. Parmi les nouveautés en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; le décret du 2 aoßt 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision. |
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| Diğer Bilgileri: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X La couv. porte en plus : "Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation de dommages corporels" |
| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (LVII-2774 p.) ; 20 cm. |
| Bibliyografya: | Bibliogr. p. XVII. Index |
| ISBN: | 9782711020225 (rel.) : |