Code notarial 2014

La 4e de couverture indique : "Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiq...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: Conseil supérieur du notariat (Editor)
Altres autors: Pillebout, Jean-François (Col·laborador), Hébert, Frédéric, juriste (Col·laborador)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis DL 2013.
Edició:6e édition, [Textes à jour au 30 août 2013].
Col·lecció:Les codes bleus
Matèries:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes bleus
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Code notarial 2014   |c [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat] ; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert]. 
250 |a 6e édition, [Textes à jour au 30 août 2013]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XLVI-1119 p.) ;  |c 20 cm. 
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500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes bleus 
504 |a Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code. " 
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