Code notarial 2014
La 4e de couverture indique : "Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiq...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013.
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| Édition: | 6e édition, [Textes à jour au 30 août 2013]. |
| Collection: | Les codes bleus
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| Sujets: | |
| Note: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes bleus |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code. " |
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| Description: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes bleus |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLVI-1119 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782711018666 (rel.) : |