La qualification dans le procès pénal : actes du colloque organisé le 22 janvier 2013

Dans son acception commune, "qualifier" signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité. En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la L...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Décima, Olivier, 1976- (Director de publicación)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Éd. Cujas DL 2013, cop. 2013.
Colección:Actes & Études
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a La qualification dans le procès pénal :  |b actes du colloque organisé le 22 janvier 2013   |c par l'École nationale de la magistrature et l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux ; sous la direction de Olivier Décima,... 
260 |a Paris :  |b Éd. Cujas,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (180 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Actes & Études  |x 2107-2523 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Dans son acception commune, "qualifier" signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité. En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi. En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit. Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification. Difficultés théoriques liées à l'objet de la qualification, c'est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l'office du juge (C Ambroise-Castérot - G Barbier) ; liées au choix de la qualification (R Parizot - S Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c'est-à-dire la requalification (E Verny - A Bergeaud-Wetterwald). Difficultés pratiques aussi lors de l'enquête (C Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S Pradelle - M Bares), du Ministère public (F Poudens) ou de l'avocat (D Delthil) ; lors de l'instruction préparatoire (D Kheirredine - J Coulon - J-P Valat) ; ou encore au moment du jugement (J-C Saint-Pau - E Gallardo - E Veyssière). Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal. 
650 |a Qualification (droit) 
650 |a Droit et fait  |z France 
650 |a Droit  |x Interprétation  |z France 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Instruction préparatoire  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Décima, Olivier,  |d 1976-  |4 pbd 
710 2 |a Institut de sciences criminelles et de la justice.  |4 orm 
997 |0 444928  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 QUA