La qualification dans le procès pénal : actes du colloque organisé le 22 janvier 2013
Dans son acception commune, "qualifier" signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité. En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la L...
Gorde:
| Beste egile batzuk: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Éd. Cujas
DL 2013, cop. 2013.
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| Saila: | Actes & Études
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Gaia: | Dans son acception commune, "qualifier" signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité. En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi. En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit. Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification. Difficultés théoriques liées à l'objet de la qualification, c'est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l'office du juge (C Ambroise-Castérot - G Barbier) ; liées au choix de la qualification (R Parizot - S Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c'est-à-dire la requalification (E Verny - A Bergeaud-Wetterwald). Difficultés pratiques aussi lors de l'enquête (C Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S Pradelle - M Bares), du Ministère public (F Poudens) ou de l'avocat (D Delthil) ; lors de l'instruction préparatoire (D Kheirredine - J Coulon - J-P Valat) ; ou encore au moment du jugement (J-C Saint-Pau - E Gallardo - E Veyssière). Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal. |
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| Deskribapen fisikoa: | 1 vol. (180 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782254144051 (br.) : |
| ISSN: | 2107-2523 |