Droit civil : les successions, les libéralités

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. D...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Terré, François, 1930-2024, juriste, Lequette, Yves, 1946- (Auteur), Gaudemet, Sophie, 1975-...., juriste (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2014.
Edición:4e édition, 2014 [entièrement refondue].
Series:Précis Dalloz. Droit privé
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les successions, les libéralités :, droit civil
Edition sous un autre format:• Droit civil, les successions, les libéralités, François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,..., 4e édition, 2014 [entièrement refondue], Paris, Dalloz, 2013, Précis, 978-2-247-13146-4
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100 1 |a Terré, François,  |d 1930-2024,  |c juriste. 
240 1 0 |a Les successions, les libéralités :  |b droit civil 
245 1 0 |a Droit civil :  |b les successions, les libéralités   |c François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,... 
250 |a 4e édition, 2014 [entièrement refondue]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2014. 
300 |a 1 vol. (X-1174 p.) ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Précis Dalloz. Droit privé 
504 |a Bibliogr. p. 48-49. Notes bibliogr. Index 
520 |a Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue. 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Libéralités  |z France 
700 1 |a Lequette, Yves,  |d 1946-  |4 aut 
700 1 |a Gaudemet, Sophie,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 aut 
776 0 |0 191185566  |t Droit civil  |o les successions, les libéralités  |f François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,...  |e 4e édition, 2014 [entièrement refondue]  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Précis  |z 978-2-247-13146-4 
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