Les contrats entre personnes publiques
Conçu sur le modèle du contrat conclu entre une personne publique et une personne privée, le droit des contrats administratifs doit aujourd hui prendre en compte l existence de nombreuses conventions passées entre deux ou plusieurs personnes publiques, et dont le nombre a littéralement explosé depui...
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| Auteur principal: | |
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Lyon :
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3
2013.
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| Collection: | Collection des mémoires de l'équipe de droit public de Lyon
no 20 |
| Sujets: | |
| Note: |
Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les contrats entre personnes publiques, par Hugo Devillers, 2012, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public |
| Résumé: | Conçu sur le modèle du contrat conclu entre une personne publique et une personne privée, le droit des contrats administratifs doit aujourd hui prendre en compte l existence de nombreuses conventions passées entre deux ou plusieurs personnes publiques, et dont le nombre a littéralement explosé depuis la mise en œuvre de la décentralisation. Instruments juridiques originaux, les contrats entre personnes publiques présentent d évidentes spécificités juridiques. Alors que leur nature authentiquement contractuelle est même parfois remise en cause, la méthode employée par le juge pour les qualifier de contrats administratifs n est pas exactement celle qu il utilise habituellement lorsqu il s agit d un contrat classique conclu avec une personne privée. La même remarque s applique au régime d exécution de ces conventions. Dans un autre domaine, le droit public de la concurrence tend certes à s appliquer uniformément aux activités économiques poursuivies par les personnes publiques, toutefois, d intéressantes théories permettent d assouplir ces règles lorsque deux personnes publiques contractent entre elles. Ces spécificités se justifient ; ne pas les reconnaître reviendrait à nier le statut particulier que détient, dans notre droit, les personnes publiques, doublement présentes ici. Mais la présente étude tend aussi à démontrer que le régime applicable au contrat entre personnes publiques se banalise, que les exceptions au droit commun des contrats administratifs se font plus rares, et que le droit de l Union européenne s accommode mal de ce type de particularismes. Ainsi faut-il nuancer l importance des particularités des contrats entre personnes publiques. |
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| Description: | Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| Description matérielle: | 1 volume (144 pages) : couverture en couleurs ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie pages 135-142. Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782364420359 (broché) |