Le pouvoir hiérarchique

La 4e de couverture indique : "Le pouvoir hiérarchique n est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l objet d une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois un...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Chauvet, Clément, 1980-...., juriste
مؤلفون آخرون: Gaudemet, Yves, 1946-...., juriste (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Thèse et Mémoire papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : LGDJ DL 2013.
سلاسل:Bibliothèque de droit public 276
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le pouvoir hiérarchique, Clément Chauvet, 2011
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245 1 0 |a Le pouvoir hiérarchique   |c Clément Chauvet,... ; préface de Yves Gaudemet,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ,  |c DL 2013. 
300 |a 1 volume (xv-704 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit public  |v 276 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2011 
504 |a Bibliographie p. 641-684. Notes bibliographiques. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le pouvoir hiérarchique n est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l objet d une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d ombre et une grande richesse pour l analyse de l Administration et de son droit. En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d unification de la volonté et de l action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l ensemble de l activité des subordonnés, qu elle se traduise par la réalisation d actes juridiques ou d opérations matérielles. Par des prérogatives d instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l objet, il conserve l unité que lui donne sa fonction particulière. De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n a d incidence qu à l intérieur de l Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d obéir, matérialisée par l existence de sanctions, directes ou indirectes, et de subir, caractérisée par l irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques. Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale." 
650 |a Pouvoir hiérarchique  |z France 
650 |a Compétence (droit)  |z France 
650 |a Légalité  |z France 
650 |a Recours administratifs  |z France 
700 1 |a Gaudemet, Yves,  |d 1946-....,  |c juriste.  |4 aui 
775 0 |0 160112605  |t Le pouvoir hiérarchique  |f Clément Chauvet  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2011  |p 1 vol. (763 p.) 
776 0 |0 15892133X  |t Le pouvoir hiérarchique  |f Clément Chauvet  |d 2011 
997 |0 438868  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 CHA